Conditions générales de vente
CGV Club VIP StephPronos
Date des conditions : 11/12/2019
La souscription d’un abonnement sans engagement au « Club VIP Stephpronos » sur le site www.pronostics-gagnants.fr édité par la société ACCENTCOM implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente suivantes.
1. MENTIONS LEGALES
Le site pronostics-gagnants.fr est édité par la SARL ACCENTCOM au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 48 rue des Founottes 25000 Besançon, enregistrée au RCS de Besançon sous le SIRET 797 469 889 00027 et le code NAF 6201Z.
Le site pronostics-gagnants.fr est hébergé par la SAS HOSTME au capital de 3000€ dont le siège social est situé LD Lagaffe 47130 Clermont-Dessous, sous le SIRET 793 073 669 00012 et le code NAF 6202A.
Vous pouvez contacter la société ACCENTCOM par mail à l’adresse contact (@) accentcom.fr
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société ACCENTCOM, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ACCENTCOM . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. ACCENTCOM est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la propriété intellectuelle (loi nº 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux droits d'auteur et aux bases de données).
3. Traitement des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site pronostics-gagnants.fr, la société ACCENTCOM est amenée à collecter des données auprès de ses utilisateurs qui peuvent être le nom, prénom, mail, date de naissance, adresse, ville, téléphone et adresse IP.
Ces données ont pour but de proposer un service complémentaire à l’utilisateur comme des jeux ou l’envoi de newsletter dans le cadre de l’activité du site pronostics-gagnants.fr ainsi que l’envoi d’offres émanant de nos partenaires.
Les données sont la propriété exclusive de la société ACCENTCOM et ne pourront en aucun cas être vendues, diffusées ou transmises à un tiers.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement des données le concernant. Il peut faire valoir se droit en contactant la société ACCENTCOM par mail à l’adresse contact (@) accentcom.fr
CARACTERISTIQUES DU CLUB VIP
Le site pronostics-gagnants.fr propose un Club VIP nommé « Club VIP Stephpronos » dont voici le contenu :
- Formation de gestion de bankroll
- Deux stratégies de mise
- Une montante mensuelle
- Entre 30 et 50 pronostics par mois
- Accès à l’historique des pronostics
Le contenu du Club VIP est donné ici à titre indicatif, la société ACCENTCOM se réserve le droit de le modifier ou d’en supprimer une partie à tout moment.
L’accès au Club VIP se fait exclusivement depuis le site pronostics-gagnants.fr dans l’espace VIP depuis l’URL https://www.pronostics-gagnants.fr/espace_vip
5. ADHESION ET TARIFS DU CLUB VIP
L’adhésion est réservée uniquement aux personnes majeures de 18 ans et +.
- 1. Le tarif de l’abonnement est au tarif unique de 19,90€ TTC/Mois
- 2. L’abonnement est sans engagement
- 3. L’abonnement sera renouvelé tacitement chaque mois
- 4. Le paiement s’effectue par Carte bancaire via la solution de paiement STRIPE
- 5. Le prélèvement automatique aura lieu à chaque période de renouvellement, à date anniversaire de la souscription au Club VIP
- 6. Dès réception du paiement l’accès au Club VIP sera activé pour l’utilisateur, il recevra par mail son identifiant et mot de passe pour s’y connecter
- 7. Tout défaut de paiement entrainera une coupure de l’accès au Club VIP jusqu’à régularisation.
- 8. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande de résiliation à l’adresse mail stephpronos@pronostics-gagnants.fr. La résiliation prendra effet dès la fin du mois d’abonnement en cours.
OFFRE 30 JOURS A 1€
L'utilisateur bénéficiant de cette offre bénéficiera d'un accès intégral au Club VIP pendant 30 jours au tarif de 1,00€ TTC
Passé ce délai de 30 jours, l'abonnement sera reconduit au tarif de 19,90€ TTC/Mois aux conditions définies dans le paragraphe 5 de ces Conditions Générales de Vente "ADHESION ET TARIFS DU CLUB VIP".
6. DROIT DE RETRACTATION
L’utilisateur dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la société ACCENTCOM et annuler sa commande.
La demande de rétractation doit être effectuée par l’utilisateur en envoyant un mail à l’adresse stephpronos@pronostics-gagnants.fr en précisant son nom, prénom et adresse mails utilisés pour l’adhésion au Club VIP.
Seul le montant de l’abonnement sera remboursé à l’utilisateur. Le remboursement sera effectué par la société ACCENTCOM sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de résiliation.
7. RESILIATION DE L’ABONNEMENT AU CLUB VIP
-
1. Par l’utilisateur
L’utilisateur peut demander à tout moment et sans préavis, la résiliation de son abonnement.
La résiliation sera effective dès la fin du mois d’abonnement en cours
-
2. Par la société ACCENTCOM
La société ACCENTCOM se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement de l’utilisateur dans les cas suivants :
- Non-respect des présentes conditions générales ventes
- Violation de la loi française
- Fraude bancaire, usurpation d’identité, vols de données bancaireseffet immédiat.
- Non-paiement de l’abonnement
- La résiliation par la société ACCENTCOM se fera sans préavis et avec
8. CHARTE DE BONNE CONDUITE DE L’UTILISATEUR
- L’utilisateur certifie être majeur et avoir 18 ans ou +.
- L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser ou revendre à un tiers le contenu du Club VIP.
- L’utilisateur abonné au Club VIP s’engage à ne pas divulguer son identifiant et mot de passe à un tiers.
- L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le contenu du site pronostics-gagnants.fr soumis à des droits de propriété intellectuelle.
- En cas de non-respect de cette charte, la société ACCENTCOM se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’utilisateur et/ou de lancer des poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Le contenu diffusé sur le site pronostics-gagnants.fr par la société ACCENTCOM est conforme à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
L’utilisateur reconnait que les paris sportifs sont un jeu de hasard et est pleinement conscient du risque de perte financière. En aucun cas les contenus, conseils, stratégies et pronostics diffusés sur le site pronostics-gagnants.fr ne peuvent comporter une garantie de qualité ou de résultat.
Les services proposés par le site pronostics-gagnants.fr ne permettent pas d'augmenter les chances de gain.
L’utilisateur effectue ses paris en toute connaissance de cause.
La société ACCENTCOM ne saurait être tenue responsable en cas de perte financière subie par l’utilisateur en suivant les pronostics diffusés par le site pronostics-gagnants.fr, que ce soit sur le site, le Club VIP par mail ou sur les réseaux sociaux.
La société ACCENTCOM ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Perte des identifiants de connexion au Club VIP
- Perte d’accès au site pronostics-gagnants.fr lié à une maintenance, une défection de l’hébergeur, une panne informatique ou piratage du site
- De bugs ou ralentissements du site pronostics-gagnants.fr
9. FORCE MAJEURE
La société ACCENTCOM ne saurait être tenue responsable du non-respect de ses obligations liés à un cas de force majeure tel qu’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, incendie, inondation), coupure du réseau électrique, coupure du réseau internet.
Dans la mesure du possible la société ACCENTCOM essaiera de prévenir l’utilisateur et d’assurer un service minimum.
10 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et l’utilisation du Site sont régis et soumis au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de litige seul fera foi le texte français.